Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de mobilier et objets de décoration sur le site objdesign.myshopify.com, exploité par ROUSSEL Tanguy, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 934 937 749 00018.

Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 - Livraison et délais
Nature de la fabrication : Les produits OBJDesign sont fabriqués sur commande par des ateliers spécialisés. Aucun stock n'est disponible immédiatement.

Délais totaux :
- Fabrication : 20 à 30 jours ouvrés après validation du paiement
- Expédition internationale : 30 à 40 jours ouvrés
- Délai total moyen : 50 à 70 jours ouvrés (2 à 2,5 mois)

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du produit, la période de l'année, et les conditions logistiques internationales. Un suivi régulier vous est communiqué par email.

Retard de livraison : En cas de retard supérieur à 30 jours après le délai maximal annoncé (soit plus de 100 jours au total), vous pouvez demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

Livraison : La livraison s'effectue en rez-de-chaussée ou devant votre domicile (pas de portage en étage sauf mention contraire). Vous serez contacté 48h avant la livraison pour convenir d'un créneau.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Voir notre politique de retour pour les modalités complètes.

Article 7 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.

Article 8 - Service après-vente
Pour toute réclamation ou demande d'assistance : tanguysav@objdesignfr.com

Article 9 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être saisi sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.